Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

La Tribune du Droit (latribunedudroit.lexjob.fr) est un site d’actualité juridique où avocats, juristes, doctorants et professeurs publient des articles. Cette page explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Qui est responsable de vos données ?

Lexétudiants — Brice RIOU, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIREN 991 424 581), 5 rue de l’arc des mourgues, France. Directeur de publication : Brice RIOU.
Contact pour toute question sur vos données : contact@lexetudiants.fr

Ce que nous collectons, et pourquoi

1. Vous lisez la Tribune : mesure d’audience

Pour savoir quels articles sont lus et d’où viennent les visiteurs, nous utilisons un outil de mesure d’audience développé pour le site, hébergé sur nos propres serveurs. Il n’utilise ni Google Analytics ni aucun service tiers. À chaque page consultée, il enregistre :

• la date et l’heure, et l’adresse de la page consultée ;
• le site d’où vous venez (par exemple Google ou LinkedIn) et, le cas échéant, les paramètres de campagne du lien (utm) ;
• le type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette), le navigateur et le système d’exploitation ;
• une empreinte chiffrée, recalculée chaque jour, obtenue à partir de votre adresse IP et de votre navigateur. Votre adresse IP elle-même n’est pas conservée. Cette empreinte change tous les jours : elle ne permet pas de vous suivre d’un jour à l’autre ;
• un identifiant aléatoire de visite, conservé dans la mémoire de votre onglet (stockage de session) et effacé à sa fermeture.

Ces informations servent uniquement à produire des statistiques d’audience. Elles ne sont ni croisées avec d’autres traitements, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track », aucune donnée n’est enregistrée. Les robots d’indexation ne sont pas comptés.

Certains auteurs affichent leurs articles sur leur propre site internet au moyen d’un module fourni par la Tribune du Droit. Les lectures faites depuis ce module sont mesurées de la même façon, avec l’indication du site qui l’affiche, sans aucun cookie.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’audience de notre site. Conservation : 13 mois maximum.

2. Vous vous abonnez à la newsletter

Nous enregistrons votre adresse email et les thèmes que vous avez choisis (un à trois). Votre inscription n’est active qu’après avoir cliqué sur le lien de confirmation reçu par email ; une demande non confirmée est supprimée au bout de 7 jours. Vous recevez alors, au plus un email par jour, uniquement si de nouveaux articles correspondent à vos thèmes.
Les liens de la newsletter contiennent un paramètre de campagne qui nous indique qu’une visite vient de la newsletter, sans identifier l’abonné. Les emails ne contiennent pas de pixel de suivi d’ouverture.
Base légale : votre consentement.

Conservation : jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque email. Les e-mails envoyés sont conservés 30 jours dans notre file d’envoi, puis supprimés.

3. Vous nous écrivez, vous proposez de devenir auteur, ou un auteur vous recommande

• Message ou candidature : nom, prénom, adresse email, profession, matières souhaitées et contenu de votre message, pour vous répondre et examiner votre candidature.
• Recommandation ou co-écriture : lorsqu’un auteur vous recommande, ou vous propose de co-écrire un article, il nous communique votre nom, votre adresse email et, pour la co-écriture, votre métier. Nous les utilisons uniquement pour vous envoyer une invitation. Vous n’avez pas à y répondre, et vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment.

Base légale : notre intérêt légitime à traiter les candidatures et à répondre aux demandes. Conservation : 12 mois maximum si aucune suite n’est donnée.

4. Vous êtes auteur : compte et publication

La création d’un compte auteur se fait sur invitation. Nous traitons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), matières autorisées.
• Données de profil, rendues publiques : civilité, photo, fonction, cabinet ou institution, courte biographie, et facultativement votre site web et votre profil LinkedIn. Elles s’affichent sous vos articles et sur votre page d’auteur, et peuvent être référencées par les moteurs de recherche. Les champs nécessaires à la publication sont indiqués dans votre profil.
• Vos contenus : articles (y compris brouillons et articles archivés), image d’illustration, sources citées.
• Échanges avec un co-auteur : les messages échangés dans la fenêtre de discussion d’un article co-écrit.
• Acceptation de la Charte des auteurs : date, contexte (création du compte ou publication d’un article) et version du texte accepté, conservées comme preuve de votre engagement.
• Données de sécurité : date, adresse IP et adresse email lors des connexions et des tentatives échouées, pour limiter les tentatives d’intrusion.

Le compte est commun à Lex’Job (lexjob.fr) et à la Tribune du Droit. Une connexion à l’un ou l’autre site compte comme une activité, et la suppression du compte (à votre demande, ou après 2 ans d’inactivité) vaut pour les deux. Les données déjà présentes sur Lex’Job restent régies par la politique de confidentialité de ce service.

Base légale : L’exécution de votre relation avec la Tribune du Droit en tant qu’auteur (compte, publication), et notre intérêt légitime pour la sécurité du site. Conservation : pendant la durée d’activité du compte. Un compte resté inactif pendant 2 ans est supprimé, après un e-mail d’avertissement envoyé 30 jours avant ; se connecter suffit à le conserver. Dans ce cas, vos articles publiés restent en ligne sous la mention « Ancien auteur », sans votre nom, votre photo ni votre biographie (le texte de l’article n’est pas modifié) ; vos brouillons et articles non publiés sont supprimés. Si vous supprimez vous-même votre compte, vous choisissez de retirer ou d’anonymiser vos articles publiés. Les journaux de sécurité (adresse e-mail et adresse IP lors des connexions, des tentatives échouées et des changements de mot de passe) : 12 mois au maximum.

Les sauvegardes de l’hébergement sont conservées six semaines environ : une donnée supprimée du site peut y subsister pendant ce délai avant de disparaître définitivement.

Cookies et traceurs

La Tribune du Droit ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de suivi de réseaux sociaux. Les boutons de partage sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise à LinkedIn, Facebook, X ou WhatsApp tant que vous ne cliquez pas dessus.

• Auteurs connectés : cookies techniques d’authentification, indispensables pour maintenir votre session.
• Tous les visiteurs : l’identifiant de visite aléatoire décrit ci-dessus, qui reste dans votre onglet et disparaît à sa fermeture ; le cookie qui mémorise vos choix dans le bandeau de consentement ; et le service anti-robot Cloudflare Turnstile, chargé sur l’ensemble des pages (la fenêtre de connexion des auteurs y est accessible), qui peut déposer ses propres traceurs techniques.

Vous pouvez gérer vos choix depuis le bandeau de consentement et notre politique de cookies.

Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à notre équipe éditoriale et, pour les prestataires techniques qui les traitent pour notre compte, à :

• Hostinger International Ltd — hébergement du site et de sa base de données, serveurs situés dans l’Union européenne, et service d’envoi des emails (newsletter, invitations, confirmations).
• Cloudflare, Inc. (service Turnstile) — protection anti-robot des formulaires de connexion, d’inscription à la newsletter et de candidature d’auteur (script chargé sur l’ensemble des pages). Ce service traite votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Cloudflare étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Cloudflare a adhéré.

Pour vérifier les références légales citées dans les articles, le site interroge l’API Légifrance (DILA). Seules les références juridiques (numéro d’article, numéro de décision) sont envoyées : aucune donnée concernant les lecteurs ou les auteurs.
Votre co-auteur voit les messages que vous échangez dans la fenêtre de discussion de l’article que vous écrivez ensemble.
Les données de profil d’un auteur sont, par nature, publiques (voir ci-dessus).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés, les liens de confirmation, d’invitation et de désinscription sont personnels et à usage unique ou à jeton secret, et le nombre de tentatives de connexion, d’inscription et de recherches est limité (une empreinte chiffrée de l’adresse IP est mémorisée quelques minutes à cette seule fin). L’accès à l’administration est réservé à l’éditeur du site.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Votre inscription à la newsletter n’est pas supprimée en même temps que votre compte auteur : elle se retire séparément, par le lien de désinscription présent dans chaque email.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lexetudiants.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Un auteur peut modifier lui-même son profil depuis son espace.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Modifications

Nous mettons cette page à jour lorsque le fonctionnement du site change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.