Charte des auteurs
Version du 6 octobre 2026
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2. Engagements de l’Auteur
Originalité et respect des droits des tiers
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Exactitude et références
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Contenus interdits
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Indépendance, déontologie et conflits d’intérêts
L’Auteur respecte les règles déontologiques de sa profession (notamment, pour les avocats, celles relatives à la communication et à la sollicitation de clientèle, et, pour les magistrats et universitaires, leurs obligations de réserve). Il signale dans l’Article tout lien d’intérêt avec le sujet traité (affaire dans laquelle il intervient, client, partenaire…). L’Article présente une analyse et non une offre de services : il ne comporte ni publicité ni démarchage, et l’Auteur ne donne pas de consultation juridique individualisée par ce biais.
Outils d’intelligence artificielle
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Illustration
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3. Publication sans relecture préalable et responsabilité
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Un Article co-écrit engage chacun de ses co-auteurs ; il n’est mis en ligne pour la première fois qu’avec l’accord des deux.
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6. Manquements
En cas de manquement à la présente charte, l’Éditeur peut, selon la gravité, retirer l’Article concerné, suspendre temporairement ou définitivement le droit de publier (en tout ou dans une matière) et supprimer l’accès Auteur, sans préjudice de tout autre recours.
Toute mesure prise au titre du présent article est notifiée à l’Auteur par e-mail, avec ses motifs, dans les conditions et selon les possibilités de contestation prévues à l’article 3.
7. Évolution de la charte
L’Éditeur peut modifier la présente charte. La version applicable à un Article est celle acceptée au moment de sa mise en ligne ; toute modification s’applique aux publications suivantes. La date de la version en vigueur figure en tête de page.
Les Auteurs sont informés par e-mail de toute modification substantielle.
8. Droit applicable et contact
La présente charte est soumise au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question : contact@lexetudiants.fr.